République Tunisienne

Ministère de l’agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche

Coûts de facteurs

  1. Emploi
  2. Charges sociales
  3. Electricité
  4. Eau potable
  5. Gaz naturel
  6. Transport
  7. Cours moyens quotidiens des devises

1- Emploi

A. Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est institué par le décret n°668 du 5 juin 2017. Le salaire concerne les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

REGIME 48 HEURES 40 HEURES
Salaire horaire

1,717 TND

1,763 TND

Salaire mensuel

357,136 TND

305,586 TND

Source: Décret gouvernemental n°668-2017 du 5 juin 2017

L'indemnité de transport est fixée, pour les salaires payés au SMIG dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, à 36,112 TND par mois  telle qu'instituée par le décret n°82-503 du 16 mars 1982 et complétée par le décret gouvernemental n°1764 paru dans le JORT n° 91 du 09 novembre 2015.

B. Le salaire minimum agricole garanti (SMAG)

Le salaire minimum agricole garanti (SMAG) est institué par le décret n°1763 du 09 novembre 2015. Le salaire concerne les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

REGIME SALAIRE JOURNALIER
Taux (commun)

13,736 TND

Ouvriers spécialisés

14.468 TND

Une prime de technicité de 732  millimes est incluse.
Ouvriers qualifiés

15.113  TND

Une prime de technicité de 1,377  millimes est incluse.

Source: Décret gouvernemental n°669-2015 du 5 juin 2017

C. Majoration des heures supplémentaires

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale sont considérées comme heures supplémentaires. 

Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon le taux suivants et selon le secteur d’activités:

Secteur non agricole Secteur agricole
48h par semaine ≤ 48h par semaine Au-delà de 48h par semaine Au-delà de la durée journalière
75% 25% 50% 25%

Source: Art 90-94 du code de travail modifié par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996

2- CHARGE SOCIALE: Caisse de la sécurité sociale (CNSS)

A. Secteur non agricole

Les entreprises de transformation de produits agricoles et les entreprises de service dans le secteur agricole

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 25,75%  réparti comme suit:

  • 16,57% à la charge de l'employeur,
  • 9,18% à la charge du salarié,

Le taux de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est exclusivement à la charge de l'employeur.
Ce taux varie entre 0,4 et 4%  selon l'activité économique et ce conformément aux dispositions du décret n°95-538 du 1er avril 1995.

B. Secteur  agricole

Exploitant agricole faisant travailler des salariés pendant au moins 45 jours au cours d'un trimestre

Le taux de cotisation de sécurité sociale est fixé à 12,29% réparti comme suit :

  • 7,72% à la charge de l'employeur
  • 4,57% à la charge du salarié

Le taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est exclusivement à la charge de l'employeur. Ce taux est fixé à 0,8% du SMAG journalier d'un coefficient multiplicateur égale à 1,5 et multiplié par le nombre de jours de travail correspondant au type de culture ou d'activité et ce conformément aux dispositions du décret n°95-528 du 1er avril 1995 (art4).

Exploitant agricole faisant travailler 30 salariés permanents et entreprises ayant la forme de sociétés agricoles ou coopératives

Le taux de cotisation de sécurité sociale est fixé à 19,47% réparti à raison de :

  • 12,48% à la charge de l'employeur
  • 6,99% à la charge du salarié

Le taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est exclusivement à la charge de l'employeur. Ce taux est fixé à 0,6% du salaire déclaré et ce conformément aux dispositions du décret n°95-528 du 1er avril 1995 (art4).

C. Secteur de pêche

Pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est égale ou supérieure à 30 tonneaux

Le taux de cotisation de sécurité sociale est fixé à 25,75% réparti à raison de :

  • 16,57% à la charge de l'employeur
  • 9,18% à la charge du salarié

Le taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est exclusivement à la charge de l'employeur. Ce taux est fixé à 0,6% du salaire déclaré et ce conformément aux dispositions du décret n°95-528 du 1er avril 1995 (art4).

Pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est inférieure à 30 tonneaux

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 19,47% réparti à raison de :

  • 12,48% à la charge de l'employeur
  • 6,99% à la charge du salarié

Le taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est exclusivement à la charge de l'employeur. Ce taux est fixé à 0,6% du salaire déclaré et ce conformément aux dispositions du décret n°95-528 du 1er avril 1995 (art4).
Pour les pêcheurs à la part, ce taux est fixé à 0,8% du SMAG journalier affecté d'un coefficient multiplicateur égale à 1,5 et multiplié par le nombre de jours de travail par an et ce conformément aux dispositions du décret n°95-528 du 1er avril 1995 (art4).

  • 19,152 dinars par banque pour le 2ème trimestre 2015 et 19,500 dinars par banque à partir du 3ème trimestre 2015 pour la pêche côtière.
  • 76,608 dinars par unité pour le 2ème trimestre 2015 et 78,000 dinars par unité à partir du 3ème trimestre 2015 pour la pêche au chalut.
Pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est inférieure à 5 tonneaux

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 7,5% réparti comme suit :

  • 5% à la charge de l'employeur
  • 2,5% à la charge du salarié

Le taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est exclusivement à la charge de l'employeur. Ce taux est fixé à 0,8% du SMAG journalier d'un coefficient multiplicateur égale à 1,5 et multiplié par le nombre de jours de travail par an et ce
conformément aux dispositions du décret n°95-528 du 1er avril 1995 (art4).

  • 18,456 dinars par banque et par trimestre pour la pêche côtière
  • 73,824 dinars par unité et par trimestre pour la pêche au chalut

Source : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

3. ELECTRICITE

Caractéristiques

Fréquence du courant alternatif 50 Hz
Basse tension 220/380 V (±10%)
Moyenne tension 30 kV (±7%)

Source: STEG au 1er mai 2014

Clients résidentiels: Tarifs de l'électricité basse tension (Hors Taxes)

Niveau de tension
basse tension "générale"
Tarifs Secteur Redevance de puissance (1) (Mill/kVA/mois) Prix d'énergie pour chaque tranche de consommation mensuelle (Mill/KWh) (1) (2)
1-50 51-100 101-200 201-300 301-500 501 et +
Tranche économique  (1 et 2 kVA-C°≤ 200 kWh/mois) Résidentiel (3) 500 75  
Résidentiel et non résidentiel (4) 108  
Résidentiel et non résidentiel (5) 162  
Tranche économique  (1 et 2 kVA - C°>200 kWh/mois) Résidentiel 500 167 198 285 350
Tranche normale  (> 2 kVA) Non résidentiel 500 151 184 260 295

Source: STEG au 1er janvier 2017

Niveau de tension
basse tension " spéciaux"
Tarifs Redevance Prix d'énergie (1) (2) (Mill/KWh)
Abonnement
(Mill/Ab/mois)
Puissance
(Mill/kVA/mois)
Jour Pointe matin été Pointe soir Nuit
Eclairage public - 700 224
Chauffe-eau 500 - 285 Effacement (7) Effacement (7) 285
Chauffage et climatisation - 500 350
Irrigation Uniforme (6) 300 500 150
Trois postes horaires 1000 - 113 NA 295 103

Source: STEG au 1er janvier 2017
Abréviations
Mill : Millimes tunisiens
TVA: Taxe sur la valeur ajoutée
NA: Non applicable
Ab: Abonnement
(1): La TVA est à appliquer aux taux de :

  • 18% sur toutes les redevances et sur le prix de l'énergie (hors taxes) des usages autres que résidentiel et irrigation.
  • 12% sur le prix de l'énergie (hors taxes) des usages, résidentiel et irrigation.

(2) A majorer de la surtaxe municipale : 5 Mill/kWh
(3) Si la consommation ne dépasse pas 50 kWh/mois
(4) Si la consommation est comprise entre 51 et 100 kWh/mois
(5) Si la consommation est comprise entre 101 et 200 kWh/mois
(6) Ce tarif n'est plus accordé
(7) Effacement en "pointe matin été" durant les mois d'été (Juin et Août) et en "pointe soir" durant les mois d'hiver (Septembre à Mai). Tout kWh consommé pendant le poste "pointe soi" en été (Juin à Août) est facturé à 280 millimes.

Clients industriels : Tarifs de l'électricité moyenne et haute tension (Hors Taxes)

Niveau de tension moyenne tension
Tarifs Redevance de puissance (1)
(mill/kW/mois)
Prix de l'énergie (millimes/kWh)(1)(2)
Jour Pointe matin été Pointe soir Nuit
Uniforme 2600 (3) 176
Postes horaires 8000 161 250 227 124
Cimentier (ciment gris) 6500 165 291 256 136
Pompage pour irrigation (4) - 165 NA Effacement 120
Irrigation agricole - 119 Effacement 137 (5) 93
Secours 3700 170 295 258 123
Niveau de tension haute tension
Quatre Postes horaires 7500 156 249 221 120
Cimentier (ciment gris) 6000 160 282 249 132
Secours 3000 173 295 260 125

Source: STEG au 1er janvier 2017

Abréviation
Mill: millimes tunisiens
TVA: Taxes sur la valeur ajoutée
NA: Non applicable
Ab: Abonnement
(1) La TVA est à appliquer aux taux de:

  • 18% sur toutes les redevances et sur le prix de l'énergie (hors taxes) des usages autres que l'irrigation.
  • 12% sur le prix de l'énergie (hors taxes) de l'usage irrigation.

(2) A majorer de la surtaxe municipale : 5 Mill/kWh
(3): (Mill/kVA-mois)
(4): Ce tarif n'est plus accordé
(5): Effacement uniquement en pointe soir en hiver (Septembre à Mai). Tout kWh consommé pendant le poste pointe soir en été est facturé à 132 millimes.

4. GAZ NATUREL

  • Un tarif Basse Pression de niveau 1 (BP1) est destiné aux clients domestiques et petits tertiaires et industriels consommant de la basse pression.
  • Un tarif Basse Pression de niveau 2 (BP2) est destiné au gros clients tertiaires et industriels consommant de la basse pression.
  • L'abonnement "moyenne tension" est un abonnement souscrit pour une alimentation électrique à partir du réseau moyenne tension, transformée en basse tension par un poste de transformation propriété du client. Le poste de transformation est la propriété du client, il est exploité et entretenu par ses soins et à ses frais.
Tarifs du gaz du naturel en basse pression (Hors taxes)
Tarif moyenne pression Débit souscrit
(th/h)
Redevance de débit
(mill/th-h-mois)
Prix d'énergie (1)
(mill/th)
(mill/th) (mill/m3)
BP1 C° ≤ 300 th/mois 50 et 100 10 24.3 231
300 < C> 30.5 290
600 < C> 39.4 375
C°> 1500 th/mois 46.2 439
BP2 160 à 8000 40 41.0 390
Tarifs du gaz du naturel en moyenne pression (Hors taxes)
Tarif moyenne pression Débit souscrit
(th/h)
Redevance (1) Prix d'énergie (1)
(mill/th)
D'abonnement
(DT/ab-mois)
De débit
(DT/th-h-mois)
MP1 1000 à 4000 20 200 40.3
MP2 6000 à 30 000 20 325 39.8
CP Cimentier (Ciment gris) (2) (3) 1000 à 30 000 20 600 1,032 * Pg
60,2261 (4)
Tarifs du gaz du naturel en haute pression (Hors taxes)
Tarif haute pression Débit souscrit
(th/h)
Redevance (1) Prix d'énergie (1)
(mill/th)
D'abonnement
(DT/ab-mois)
De débit
(DT/th-h-mois)
HP1 10 000 à 30 000 300 500 38.4
HP2 0 à 2000 Tep/mois (*) > 30 000 300 500 42.6
> 2000 Tep/mois (*) 56.0
CP Cimentier (Ciment gris) (2) (3) ≥ 10 000 300 700 1 * Pg
58,3586 (4)

Source : STEG au 1er janvier 2017

Abréviation
mill = millime tunisien, DT = Dinar tunisien, ab = abonnement, th =  thermie, h = heure,
TVA =  taxe sur la valeur ajoutée, Tep = Tonne équivalent pétrole, Pg = Prix d'achat du gaz naturel en millime/thermie.
Conversion
1Tep = 10 000 thermie
(1) La TVA est appliquée aux taux de 18% sur les redevances et les prix d'énergie hors taxes.
(2) à compter du 1er juin 2016
(3) Tarifs révisables pendant le mois de juin de chaque année sur la base  des données comptables de la STEG de l'année qui précède.
(4) Prix d'énergie fixé sur la base du prix d'achat du gaz naturel égal à 53,3586 mill/th ( qui correspond au prix moyen d'achat du gaz naturel pour l'année 2015).
Augmentation du débit souscrit
En cas d'augmentation du débit souscrit ( avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

5. EAU POTABLE

A.  Tarifs de consommation en vigueur (en HT)

L’organisme prestataire est Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE).

Les dépôts de demandes se font auprès du bureau de la SONEDE dont relève le projet.

Consommation trimestrielle Prix en TND/m3
C ≤ 20 m3 0,200
21 m3 < C> 0,325
41 m3 < C> 0,450
71 m3 < C> 0,770
101 m3 < C> 0,940
151 m3 < C> 1,260
C > 500 m3 1,315
Bornes fontaines (prix en TND/m3) 0,200
Tourismes (prix en TND/m3) 1,315

Source : SONEDE au 1er janvier 2017

B.   Redevances fixes aux abonnements à l'eau potable (en HT)

Diamètre de compteur Redevance fixe (TND/trimestre)
15 mm 5,050
20 mm 9,370
30 mm 17,310
40 mm 31,800
De 60 mm à 80 mm 80,800
100 mm 130,000
150 mm 338,700

Source : JORT n°65 du 31 mai 2016

6. Transport de marchandises

A. Transport  ferroviaire

Les tarifs du transport de conteneurs de 20 pieds en partance du Port de Radés jusqu'à l'usine du client sont approximativement les suivants:

  • Conteneurs chargés dans un sens, vides dans l'autre (en TND)
Distance en km 150 300 450
Conteneur ≤ à 12 T 160 210 260
Conteneur > à 12 T 300 400 500
  • Conteneurs chargés dans les deux sens (en TND)
Distance en km 150 300 450
Conteneur ≤ à 12 T 190 250 310
Conteneur > à 12 T 350 470 590

Les tarifs de transport de marchandises diverses de gare en gare sont calculés en fonction de la distance:

Distance en km Prix en TND
Jusqu'à 50 km 3,100+0,0295*D
De 51 à 110 km 2,180+0,0282*D
De 111 à 200 km 2,290+0,0272*D
Plus de 200 km 2,150+0,0309*D

* D=distance en km

B. Transport routier

Le transport terrestre étant libéralisé en Tunisie, chaque société du secteur applique ses propres tarifs. Le tarif moyen se situe entre 0,070 et 0,080 TND par tonne et par kilomètre. Ces tarifs tendent à la baisse chaque fois que la distance augmente.

C. Transport maritime

Les tarifs de transport maritime (Bord/Bord) de Tunis vers les ports méditerranéens se présentent comme suit:

Lignes Conteneurs 20 pieds Conteneur 40 pieds
France (Marseille)* 620 TND 1200 TND
Italie (Livourne)* 780 TND 1550 TND
Espagne* 750 TND 1500 TND
Europe du nord 780 TND 1550 TND
Maroc 1850 TND 3700 TND

* Tarifs de transport (Bord/Bord) de Tunis vers les ports méditerranéens

 

D. Fret aérien

Lignes Prix
Tunis-Paris 0,650  TND/kg
Tunis-Bruxelles 0,680 TND/kg
Tunis-Rome 0,610 TND/kg
Tunis-Frankfurt 0,690 TND/kg
Tunis-Munich 0,690 TND/kg
Tunis-Milan 0,620 TND/kg
Tunis-Marseille 0,470 TND/kg