République Tunisienne

Ministère de l’agriculture,
des ressources hydrauliques
et de la pêche

Les signes officiels de qualité en Tunisie

Les signes officiels de qualité et d'origine permettent aux producteurs qui le souhaitent de faire reconnaitre les qualités particulières de leurs produits parce qu'ils apportent aux consommateurs des garanties sur l'origine des produits et leur mode d'élaboration ainsi que leurs spécificités leur traçabilité et leur crédibilité grâce à des contrôles par tierce partie.

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine sont en parfaite adéquation avec les aspirations les plus actuelles des consommateurs.

Le sérieux de ces signes repose sur des cahiers des charges stricts dont le respect est régulièrement contrôlé par des organismes agréés par les pouvoirs publics.

En Tunisie on distingue cinq signes officiels de qualité des produits agricoles à savoir :

1 - "AOC" :  Appellations d'Origines Contrôlées  &  "IP" :  Indications de Provenance.

Ces deux signes sont régis par la loi n°99-57 du 28 juin 1999.
On désigne par AOC, le nom du pays, d'une région naturelle ou parties de régions doù provient tout produit et qui puise sa valeur  et ses particularités par référence à son environnement géographique constitué d'éléments naturels et humains.
Les facteurs naturels comprennent le milieu géographique de provenance du produit et ses particularités se rapportant au sol, à l’eau, à la couverture végétale et au climat.

Les facteurs humains comprennent notamment les méthodes de production, de fabrication ou de transformation et les techniques spécifiques acquises par les producteurs ou les fabricants dans une région donnée. Ces méthodes de production doivent découler de traditions anciennes stables et notoires.

Le bénéfice d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance est conditionné par le respect d’un cahier des charges type approuvé par arrêté du Ministre chargé de l’agriculture, Parmi les éléments qui doivent figurer dans ce cahier des charges on cite principalement :

*Le nom du produit et ses principales caractéristiques naturelles, chimiques, microbiologiques et organoleptiques;

  • La délimitation de son aire de production;
  • La description de la méthode de production, de transformation ou de fabrication du produit et notamment les méthodes et traditions locales adoptées.

2- L'agriculture biologique :

Ce signe est régi par la loi n°99-30 du 5 avril 1999 relative à l'Agriculture biologique

L'Agriculture biologique constitue un mode de production qui puise son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Cette méthode exclut l'usage de pesticides et d'engrais chimiques, elle permet de produire des denrées de qualité, de travailler en accord avec les écosystèmes naturels, de maintenir et d'améliorer la fertilité des sols, et d'éviter la pollution.

  1. Mode de production biologique:  le mode de produire les produits agricoles naturels ou transformés sans utilisation de produits chimiques de synthèse;
  2. Production: les opérations effectuées dans l'exploitation agricole visant l'obtention des produits biologiques;
  3. Etiquetage:  les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images et signes figurant sur tout emballage, document, écriteau ou étiquette accompagnant le produit;
  4. Préparation: les opérations de conservation ou de transformation des produits agricoles, que le conditionnement ou les modifications concernant la présentation du mode de production biologique apportées à la nomenclature des produits en l'état, conserves ou transformés;
  5. Commercialisation: la détention, la mise en vente, la vente, la livraison gratuite, l'importation, l'exportation ou tout autre mode de mise dans le commerce;
  6. Opérateur: toute personne physique ou morale qui produit, prépare, ou commercialise les produits biologiques;
  7. Ingrédients: les substances, y compris les additifs utilisés dans la préparation des produits biologiques;
  8. Exploitation: toutes les aires destinées à la production ou à la préparation des produits de production biologique;
  9. Autorité compétente: les services techniques chargés de la production végétale et animale au ministère de l’agriculture, des ressouces hydrauliques et de la pêche

4- Les marques collectives:

Ce signe de qualité est régi par la loi 2001-36 du 17 avril 2007 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service qui a pour objectif de fixer les règles relatives à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, Le chapitre 8 de cette loi est réservé aux marques collectives.

La marque est dite collective lorsqu'elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d'usage établi par le titulaire de l'enregistrement. La marque collective est accordée par une licence non exclusive. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux marques collectives. La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement (article 6). La demande d'enregistrement d'une marque est déposée auprès de l'organisme chargé de la propriété industrielle (actuellement l'INNORPI), moyennant le paiement des redevances.

5- L'Ecolabel:

Ce signe de qualité est régi par la loi 2007-1355 du 4 juin 2007 portant sur la création et la fixation des conditions et des modalités d'attribution de l'Ecolabel Tunisien.

L'Ecolabel Tunisien est un label qui est accordé aux produits justifiant des plus hauts niveaux de qualification du point de vue de la protection de l'environnement, et font preuve d'efforts remarquables dans l'utilisation des technologies propres et qui présentent, le cas échéant, les plus larges opportunités de durée dans leur cycle de vie, et ce, sous réserve de la réglementation en vigueur en matière de normalisation et de qualité.