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Annonce aux investisseurs agricoles à propos de la forme des pièces constitutives des dossiers de candidature pour la location des fermes domaniales agricoles de la liste 37

      Suite à la publication de la décision du ministre de l’Agriculture de la Pêche et des Ressources Hydrauliques et du ministre du Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières en date du 16 juin 2020 sous le Numéro 1699 concernant l’allégement des procédures de présentation des dossiers de candidatures pour la location des fermes domaniales agricoles à ériger en sociétés de Mise en Valeur et de Développement Agricole, l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles informe les concernés de la possibilité de présenter les pièces constitutives des dossiers de candidatures sous les formes suivantes :

• Pour les pièces demandées sous forme de copies conformes : elles peuvent être présentées en copies simples,
• Pour les pièces demandées avec signatures légalisées : elles peuvent être présentées sans légalisation de signature

     S’agissant des pièces demandées sous forme originales : elles doivent être présentées sous cette forme exigée.

     Les investisseurs choisis pour louer les fermes doivent présenter les pièces indiquées ci-dessus sous les formes exigées dans le cahier des charges organisant la location des fermes domaniales agricoles et ce dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de publication des résultats.

     Ce délai dépassé sans le dépôt des pièces demandées, le candidat sera considéré comme s’étant désisté ; le candidat suivant dans l’ordre de classement parmi ceux qui n’ont pas été choisis sera invité pour compléter son dossier par les pièces exigées dans le cahier des charges dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de son information de ce nouveau résultat.