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Incitations pour les nouveaux promoteurs

Définition :

Sont considérés Nouveaux Promoteurs les personnes physiques de nationalité Tunisienne, regroupées ou non en sociétés et qui :

• Ont l’expérience ou les qualifications requises assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet;
• Ne disposent pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers;
• Réalisent leur premier projet d’investissement.

Sont considérés également nouveaux promoteurs dans le domaine de l’agriculture et de la pêche:

• Les enfants d’agriculteurs ou de pêcheurs, ayant un âge ne dépassant pas 40 ans, et exerçant leur activité principale dans les domaines de l’agriculture ou de la pêche.
• Les jeunes dont l’âge ne dépasse pas 40 ans exerçant les activités de l’agriculture et de la pêche ou ayant acquis une expérience dans l’un de ces secteurs.
• Les techniciens diplômés des établissements d’enseignement ou de formation agricole ou de pêche.

Taux minimum des fonds propres :

• 10% pour les projets de la catégorie ' B’
• 25% pour les projets de la catégorie ' C’.

Incitations :

Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier des incitations supplémentaires suivantes pour les projets dont le montant ne dépasse pas 500 000 DT:

• Une prime d’investissement fixée à 6% du coût du projet.
• La prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents de nationalité tunisienne durant les cinq premières années d’activité effective.