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Cadre économique en Tunisie

1. Un environnement économique propice, Une position géographique stratégique
   1. Une économie de marché
   2. Une ouverture sur l'économie internationale et un libre accès aux marchés de l'U.E et l'AELE 
2. Atouts pour l'investissement et le partenariat
   1. La proximité du marché de l’union européenne
   2. Une stabilité politique et sociale remarquable
   3. La Tunisie jouit d’une excellente réputation
   4. Une législation fiscale motivante et stimulante aux investissements
   5. Des structures de soutien adaptées
   6. Un système de transport developpé
   7. Un réseau de télécommunication performant
   8. La disponibilité de lignes de crédits
3. Facilités et garanties accordées aux investisseurs étrangers

1- Un environnement économique propice, Une position géographique stratégique

La République Tunisienne est située au nord du continent africain et surplombant la mer méditerranéenne  qui est bordée des deux côtés de l'Est et au Nord  et par une frontière commune  avec l'Algérie à l'ouest et la Libye au sud-est . Elle couvre une superficie de 163.610 kilomètres carrés et compte une population  selon les dernières statistiques pour l'année 2014 d’environ 10 millions et 982,8 mille personnes.

La Tunisie occupe un emplacement stratégique lui permettant l’établissement de liens directs avec les pays de l'Union Européenne et les pays d'Afrique du Nord  ,de l’Ouest et du Moyen-Orient , ce qui lui assure  une ouverture sur son environnement  extérieur dans le domaine du commerce, surtout qu’elle a choisi depuis les années quatre-vingt, de libérer son économie et son intégration dans l'économie mondiale.

Par ailleurs et suite a l’obtention du  Quartet parrain du Dialogue National en Tunisie
du  " Prix Nobel de la Paix " pour l’Année 2015, la Tunisie   a  démontré  qu’elle a réussi à réaliser une transition démocratique après la révolution tunisienne en 2011.
L’octroi de ce prix à la Tunisie est en sorte une reconnaissance pour elle  de ses réalisations politiques et sociales qui lui ont permis de surmonter  sa crise dans la région du printemps arabe, à savoir l'union nationale et la démocratie, suite à quoi elle bénéficié d’une forte  reconnaissance  et une concurrence par rapport à d'autres pays dans la région.

En outre le succès de la "Conférence Internationale sur l'Investissement "  organisé  les 29 et 30 novembre 2016 sous le slogan « Nouvelle Tunisie, une nouvelle démocratie et de nouvelles opportunités » aurait un effet bénéfique  dans le rétablissement de l'indice de confiance en Tunisie comme une destination prometteuse pour attirer les investisseurs après avoir acquis au sein du Forum  un soutien financier, des crédits et des prêts des pays arabes et étrangers .

IL est devenu facile, aujourd'hui pour la Tunisie d'ouvrir ses marchés aux entreprises internationales et de devenir un pôle d'attraction en vertu de sa position stratégique qui est  la porte du continent africain, ainsi que les avantages traditionnels tels que une  main d’œuvre tunisienne  éduquée, qualifiée  et  efficace, aussi bien  la modération  des coûts et des charges de productions.

Une économie de marché

Ainsi, dans le cadre d’un Programme d’Ajustement Structurel (PAS), elle a adopté plusieurs réformes visant la dynamisation des mécanismes de marché et l’encouragement de l’initiative privée. Il s’agit notamment de la libéralisation des prix, l’allègement de la fiscalité, la convertibilité courante du Dinar (monnaie nationale), le désengagement de l’Etat des activités concurrentielles au profit du secteur privé et l’introduction de réformes du système monétaire et financier.

La Banque mondiale prédit dans le rapport de l’ Observatoire économique pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord le retour de la croissance économique  en Tunisie à moyen terme et la récupération du produit intérieur brut ) PIB  (suite  à la reprise de la production de phosphate à leur taux habituel  et la possibilité d'atteindre un taux de croissance estimé à 2,5% à la fin de l’année  2017 et de 3% à la fin de l’année  2018.

Une ouverture sur l'économie internationale et un libre accès aux marchés de l'U.E et l'AELE

Cette libéralisation de l’économie s’est étendue au commerce extérieur. La Tunisie est en effet signataire de plusieurs accords commerciaux bilateraux et multilateraux, membre fondateur de l’OMC et signataire, en particulier, des accords concernant l’agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

La signature d’un accord pour la création d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne constitue une étape importante dans le processus de developpement car elle prévoit la suppression des droits de douane sur les produits industriels  d'une part et garantit des facilités réciproques d'accès au marché des produits agricoles d'autre part.

La Tunisie est le premier pays sud méditerranéen à avoir signé un tel accord avec l’Union Européenne.

Ces accords, consacrant l’intégration de l’économie tunisienne dans le contexte de globalisation des marchés, offrent aux investisseurs dans le pays de nouvelles opportunités de production et de commercialisation.

Pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences de la concurrence internationale et à tirer profit des nouvelles opportunités qui leur sont offertes, un programme national ambitieux a été mis en place pour la mise à niveau du système productif tunisien.

2- Atouts pour l'investissement et le partenariat

Plusieurs facteurs concourent pour faire de la Tunisie un pays particulièrement attrayant aux projets d’investissement et de partenariat dont notamment :

• La proximité du marché de l’union européenne et des autres marchés environnants (Maghreb et Moyen Orient) : Elle permet, en comparaison avec d’autres pays concurrents de la Tunisie, de réduire les coûts de transport et de raccourcir les délais de livraison.
• Une stabilité politique et sociale remarquable : La signature d’un Pacte National par tous les partenaires sociaux ainsi que toutes les tendances politiques et les structures de concertation existantes ont permis l’instauration d’un climat social favorable au développement économique et social du pays.
• La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux. Elle est signataire de plusieurs traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan ‘‘risque’‘, une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi les meilleurs  pays émergents.
• Une législation fiscale motivante et stimulante aux investissements : La nouvelle loi de l'investissement n°2016-71 et le code des incitations aux investissements permettent d'accorder des avantages communs à toutes les activités et des avantages spécifiques aux secteurs et activités jugées prioritaires à l'instar de l'agriculture, de la pêche et des activités de première transformation.
• Des structures de soutien adaptées : La Tunisie a mis en place des agences de soutien au developpement des investissements :
  • APIA : Agence de Promotion des Investissements Agricoles;
  • API : Agence de Promotion de l'Industrie;
  • FIPA : Agence de Promotion de l'investissement Exterieur;
  • CEPEX : Centre de Promotion des Exportations;
  • Centres Techniques Spécialisés : Centre Technique des Céréales,  Centre Technique de la Pomme de Terre, Centre Technique de l'Agriculture Biologique, Centre Technique de l'Agro-alimentaire, Centre Technique de l'aquaculture.
  • Guichets Uniques pour la Création d'Entreprises à Tunis, Sousse et Sfax;
  • Un système de transport developpé : La Tunisie est dotée de huit ports de commerce équipés pour accommoder les différents modes de transport. Les ports de Marseille, de Gêne et de Barcelone sont à 24 heures de Tunis et sont desservis par des lignes régulières;
    L’infrastructure aéroportuaire se compose de sept aéroports internationaux répartis sur l’ensemble du territoire et fréquentés par les principales lignes aériennes d’Europe, du Moyen Orient et d'Afrique .
    Enfin, le réseau routier, de plus de 32 000 kilomètres, permet un accès facile à toutes les régions du pays à potentiel économique.
  • Un réseau de télécommunication performant : d’énormes investissements ont été réalisés pour le developpement d’un système de télécommunication moderne et couvrant toutes les régions du pays. Ainsi, des services de téléphone (fixes et mobiles), Télex, Swift et Internet sont disponibles à des conditions favorables;
  • La disponibilité de lignes de crédits : La Tunisie a négocié avec les pays amis des lignes de crédit (ligne de crédit française, ligne de crédit espagnole et ligne de crédit italienne)  pour favoriser le developpement des projets de partenariat et des échanges commerciaux avec ces pays.

  3- Facilités et garanties accordées aux investisseurs étrangers

  • Liberté de transfert des bénéfices et des produits de cession des capitaux investis y compris les plus values : Loi 93-48 instituant le principe de la liberté des transferts relatifs aux paiements à destination de l'étranger;
  • Accords bilatéraux de protection des investissements conclus avec les pays partenaires de la Tunisie notamment : pays arabes, Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Corée de Sud, Indonésie, USA;
  • Accords bilatéraux de non double imposition signés notamment avec : les Pays de l’Union du Maghreb Arabe, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée de Sud, Danemark, Egypte, Espagne, France, Indonésie, Italie, Jordanie, Norvège, Suède, Royaume-Unie et  USA;
  • Adhésion de la Tunisie à la convention de New York du 10/6/1958 assurant la reconnaissance, et l’exécution des sentences arbitrales étrangères;
  • Promulgation en Avril 1993 d’un code sur l’arbitrage, autorisant l’administration tunisienne à recourir à la procédure arbitrale et garantissant l’exécution en Tunisie des sentences arbitrales rendues dans n’importe quel pays et  en n’importe quelle langue;
  • Adhésion de la Tunisie au MIGA (Multilatéral Investment Guarantee Agency ) pour la couverture des risques non commerciaux;
  • Adhésion de la Tunisie à l’O.M.C (Organisation Mondiale du Commerce);
  • Accord d'association euro-méditerranéen signé entre l’Union Européenne et la République Tunisienne en 1995;
  • Accord d'association signé avec l'AELE.