Incitations financières au profit des investissements réalisés dans le secteur agricole, de la pêche, des services liés et de la première transformation

Au titre de la réalisation des opérations d’investissement direct

Les secteurs prioritaires

30%

15%

1 MD

Les filières économiques

15%

1 MD

Au titre de la performance économique

Investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies

55% et 60 % pour les sociétés mutuelles de services agricoles et les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche

50%

500 mD

Investissements immatériels

50%

500 mD (y compris la prime des études avec un plafond fixé à 20 mD)

Recherche et développement

50%

300 mD

Formation des employés qui conduit à la certification des compétences

70%

20 mD

Au profit des activités de première transformation et des services dans les zones de développement régional

Groupe 1

15 %

1.5 MD

Groupe 2

30%

3 MD

La prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale pour les secteurs prioritaires et pour la première transformation et les services réalisés dans les zones de développement régional

La prise en charge par l’Etat d’une partie des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau d’encadrement au titre des diplômés de l’enseignement supérieur

50 %

300 mD

Les investissements réalisés dans les secteurs prioritaires et les activités concernées par les primes de développement régional dont le volume de l'investissement ne dépasse pas quinze 15 MD y compris les fonds de roulement. Elle comprend également les investissements d’extension à condition que l'investissement total ne dépasse 15 MD, y compris les immobilisations nettes.

Investissement < = à 2 MD

60% du capital

Investissement > 2 MD

30 %du capital