AVIS AUX INVESTISSEURS AGRICOLES

• Les promoteurs  intéressés par l’exploitation et la mise en valeur de ces fermes domaniales,  doivent  retirer  les   dossiers d’appel d’offres relatifs à la location des fermes, auprès du siège  de l’A.P.I.A sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis ou  auprès de ses Directions Régionales à partir  du  Jeudi  5 Avril 2018, et ce, sur présentation du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars au compte de l’A.P.I.A. n° 07 309 0075 103 300 014 55 ouvert auprès de  « Amen Bank » agence Alain Savary, Tunis.

* Le dernier délai du dépôt des dossiers de location de ces fermes est fixé au  Mardi 29 Mai 2018 à la fin de l’horaire administratif.

• Les dossiers peuvent être, soient, déposés directement au siège de l’APIA sis au 62, Rue Alain Savary 1003 Tunis, ou envoyés à la même adresse  par voie postale (lettre recommandée ou rapide- poste) en respectant les délais ci-dessus fixés, le cachet du bureau d’ordre central de l’APIA  et de la poste faisant foi.

* En cas de participation à plus qu’une ferme, il est demandé de présenter un dossier complet par ferme et par enveloppe, notamment un récépissé de versement de la somme de 500 Dinars et une caution d’un montant de 1% du coût de projet, dans tous les cas il ne peut être octroyé qu’un seul domaine.

* Les dossiers des soumissions, doivent parvenir sous pli fermé portant le nom de la ferme ainsi que la mention : “ A ne pas ouvrir -Location ferme domaniale “ avec l’obligation d’inscrire  le nom de la ferme demandée sans indiquer aucune information qui révèle l’identité  du soumissionnaire, des ses associés ou de son bureau d’étude.

 Ce pli doit comprendre 2 enveloppes distinctes fermées: (“Enveloppe A” et “Enveloppe B”)

1- La première enveloppe relative  au dossier  administratif et financier, portant la mention “Enveloppe A” et le nom de la ferme, et qui doit contenir:

• - le cahier des charges dûment signé et légalisé par le promoteur ,
• - Une copie du récépissé de versement de la somme de 500 Dinars parafée par les services de l’APIA et portant le même - - numéro que celui du cahier des charges.
• - Une demande de soumission conformément à  « l’annexe 1 » du cahier des charges.
• - Une caution d’un montant de 1% du coût de projet conformément à « l’annexe 6 » 

• - Le reste des pièces demandées mentionnées dans les tableaux  des  pages 5 ,6    et 7  du cahier des charges et relatives aux dossiers  administratif et financier du promoteur et de ses associés.
•  

2- La deuxième enveloppe relative  au dossier  technique, portant la mention “Enveloppe B” et le nom de la ferme et qui  doit contenir :

- L’étude technico-économique préliminaire conformément   à « l’annexe 5 » du cahier des charges, cette étude ne doit comporter aucune indication sur l’identité du promoteur, ou l’un de ses associés.

• Remarque 1: Toute offre parvenue, au siège de l’APIA, au delà de la date limite,  ou ne respectant pas les conditions du  cahier des charges ne sera pas retenue.

• Remarque  2:  Le SPECIMEN du cahier  des charges et  les fiches  signalétiques  des  fermes sont  disponibles sur ce lien .